Service des établissements médico-sociaux

Sa mission

 Le service des établissements médico-sociaux assure les missions suivantes :
- l’autorisation, la tarification et le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux de compétence départementale pour les secteurs personnes âgées, personnes en situation de handicap et de l’enfance ;
- la participation à l’élaboration des schémas départementaux ;
- l’aide aux établissements et services pour l’humanisation, l’extension, la création de structures ;
- la contractualisation via les CPOM des établissements et services médico-sociaux ;
- les procédures de tarification ;
- la participation à des audits, contrôles, inspections.