Publié le 02 janv. 2023

Thématique Santé/Social

Le Conseil Départemental de l’Aube lance conjointement avec la Carsat Nord-Est un appel à candidatures pour la création de maximum 40 logements supplémentaires sur le département.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.

En parallèle du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) abondé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et porté par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav), d’un montant de 32,5 M€ en 2022, pour la réhabilitation des résidences autonomie, il est important de favoriser aussi l’émergence de nouvelles places pour accompagner la transition démographique et l’augmentation de 20% des 75-85 ans dans les 5 prochaines années.

L’Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) menée conjointement par la CNSA et la CNAV a ainsi pour but de favoriser une couverture plus homogène en résidences autonomie sur le territoire. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du Ségur de la Santé et du Plan France Relance, financé par l’Union Européenne. Aussi, le porteur de projet s’engagera à ne pas demander d’autres fonds européens pour ce même projet.

Dans le cadre d’IDRA, le soutien financier s’élève à 5 000 € par logement, sous forme d’une subvention d’investissement, soit par création ou extension de résidence autonomie, dans la limite des fonds disponibles prévus au niveau national pour 15 M€ en 2022. Dans le cadre d’IDRA les travaux devront obligatoirement avoir commencé avant le 30 juin 2026.

L’engagement financier fera l’objet d’une convention entre la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Nord-Est (Carsat Nord-Est) et le demandeur afin de garantir les meilleures conditions de réalisation du projet, une bonne utilisation des crédits et fournir les éléments de contrôle nécessaires.

Les dossiers de candidature devront être déposés complets auprès du Conseil Départemental de l’Aube et de la Carsat Nord-Est, uniquement par voie électronique et simultanément au plus tard le 30 avril 2023 aux adresses suivantes :

L’instruction et la sélection des dossiers de candidature se feront conjointement par le Conseil Départemental et la Carsat pour le 30 septembre 2023 dernier délai.

Les lauréats seront informés par voie électronique et pourront alors officiellement déposer les demandes d’autorisation auprès du Conseil Départemental et les demandes de financement au titre d’IDRA auprès de la Carsat. Le Département aura jusqu’au 31 janvier 2024 pour statuer sur la demande d’autorisation. La Carsat quant à elle finalisera l’instruction des dossiers, notifiera les aides et conventionnera avec les promoteurs (versement des fonds sous réserve d’obtention d’un permis de construire avant le 31/12/2024) sur ce même calendrier.

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