Publié le 15 sept. 2021

Thématique Conseil départemental

Le Département organise une enquête publique relative à un projet d'aménagement foncier à Polisot, du 27 septembre au 29 octobre 2021.

La commune de Polisot a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 25 mars 2019. Les études préalables étant terminées, le 20 janvier 2021 la CCAF a demandé au Département d’organiser l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau ; il pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.

L’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier de Polisot se déroulera du lundi 27 septembre 2021 (9h) au vendredi 29 octobre 2021 (18h). Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

  • dans le registre prévu à cet effet en mairie de Polisot ;
  • par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie de Polisot ;
  • sur le registre dématérialisé via la plateforme XEnquête.

Le commissaire-enquêteur se tiendra en mairie de Polisot :

  • lundi 27 septembre 2021 de 9h à 12h ;
  • mercredi 6 octobre 2021 de 14h à 17h ;
  • samedi 16 octobre 2021 de 9h à 12h ;
  • vendredi 29 octobre 2021 de 15h à 18h.

Se verra modérer toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine,.

Les zones commentaires sont à utiliser avec la plus grande prudence. Les informations figurant dans ces zones doivent être purement objectives. Les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives. Les commentaires subjectifs, outranciers, voire insultants, doivent être bannis.

Conformément au réglement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (notamment son article 32), une mention est également mise en ligne.

Les différentes pièces de l’enquête, consultables en mairie de Polisot ou via la plateforme XEnquête, ne seront accessibles que pendant la durée de l’enquête publique, soit du 27 septembre au 29 octobre 2021 inclus.

Un ordinateur sera à la disposition du public à l'hôtel du Département pour la consultation du dossier d’enquête publique pendant toute la durée de celle-ci, soit du 27 septembre 2021 au 29 octobre 2021. Les horaires de consultation sont de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi. S'adresser à l'accueil.

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