Publié le 13 déc. 2021

Thématique Conseil départemental

Le Département a reçu les conclusions de l'enquête publique, réalisée du 27 septembre au 29 octobre 2021, relative à un projet d'aménagement foncier à Polisot.

La commune de Polisot a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 29 mars 2019.

Lors de sa séance du 20 janvier 2021, la CCAF de Polisot a demandé au président du Conseil départemental de bien vouloir mettre en place l’enquête publique sur le choix du périmètre et du mode d’aménagement foncier de la commune de Polisot. Cette enquête s'est déroulée du 27 septembre 2021 au 29 octobre 2021 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public était invité à consigner ses observations :

  • dans le registre prévu à cet effet à la mairie de Polisot,
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Polisot,
  • dans le registre dématérialisé.

Le commissaire enquêteur a tenu des permanences à la mairie de Courteron, le 27 septembre 2021 ainsi que les 6, 16 et 29 octobre 2021.

À l'issue de l'enquête, et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie de Polisot (aux heures et jours habituels d'ouverture du secrétariat), à l'hôtel du Département (sur rendez-vous), ainsi que via la plateforme XEnquête (une fois sur la plateforme cliquer sur "Rapport" en haut à droite).

 

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