Les recettes

Ressources

Guides

Actualités

Toutes les actualités

Impôts, crédits de l’Etat, subventions extérieures ou encore emprunt : telles sont les différentes recettes perçues par le Département et qui lui permettent de financer ses actions.

Des contributions directes

Taxe foncière : payée par les propriétaires de logements, c’est l’unique impôt dont le Conseil départemental peut moduler le taux.
CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et fonds de péréquation
IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)
FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources)

Des impôts indirects

TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)
Droits de mutation (payés lors des transactions immobilières) et fonds de péréquation
TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance)
Taxe sur l’électricité
Taxe d'aménagement

Des dotations
Il s’agit de fonds que l’Etat reverse aux départements pour leur permettre d’accomplir certaines missions.

Des financements extérieurs
Il s'agit d'aides financières provenant de partenaires tels que l'Union européenne, l'État, la Région, les communes ou communautés de communes, pour financer certains investissements.

L’emprunt
Pour financer une partie de ses dépenses d’investissement, le Conseil départemental peut emprunter de l’argent. Dans l’Aube, toutefois, les élus souhaitent limiter le recours à ce procédé. L’endettement du Département est donc modéré.