Publié le 23 mai 2022

Thématique Conseil départemental

La situation financière saine et maîtrisée du Département donne des marges de manœuvre au Département pour répondre à de grands enjeux :
- soutenir les publics en difficulté
- soutenir l’activité économique du territoire par l’investissement
- soutenir et promouvoir les évolutions nécessaires pour répondre aux défis de demain

Le compte administratif 2021 (CA)

Chaque année, le Département de l’Aube établit son compte administratif. Ce document de synthèse est le reflet exact de l’activité financière de la collectivité de l’année précédente. Il s’agit d’un bilan qui retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Pour 2021, l’exercice se solde par un excédent global de 28,8 M€.

Ce résultat offre à la collectivité les marges de manœuvre nécessaires pour mettre en œuvre les politiques publiques départementales et poursuivre les investissements déjà engagés dans le cadre du plan pluriannuel déjà voté.

Un autofinancement qui grimpe à 65 M€

De cette situation financière, le Département dégage un autofinancement consolidé de 65 M€ (part des recettes de fonctionnement affectée à l’investissement pour l’avenir), soit une nette augmentation de 20 % par rapport à 2020 (+ 11 M€).

En effet, malgré la poursuite de la crise sanitaire, 2021 a été marquée par une baisse des dépenses globales et l’augmentation des recettes.

L’augmentation de cet autofinancement s’explique en particulier par deux facteurs :

  • la perception de DMTO à un niveau historique, au-delà de 45 M€ (+ 10,9 M€ par rapport à 2020). Les droits de mutation à titre onéreux représentent les taxes que les collectivités locales et que l'Etat imposent lors de la vente d'un bien immobilier quel qu'il soit,
  • la stabilité des dépenses sociales, alors que 2021 a été moins marquée par les dépenses liées à la crise sanitaire et le plan Covid lancé en 2020. Le RSA n’a également pas connu le boom envisagé post-crise Covid.

Une dette historiquement basse à 20 M€

Au 31 décembre 2021, la dette du Département de l’Aube s’élevait à 20,3 M€, soit 65 € par habitant (contre 93 € en 2020 et 120 € en 2019).

Ce ratio de la dette par habitant s’élève à 540 € en moyenne pour les Départements de la même strate, et 515 € pour la France métropolitaine.

Depuis 2016, le Département poursuit une stratégie de désendettement très efficace et l’année 2021 s’inscrit dans cette continuité puisqu’aucun emprunt n’a été souscrit ou mobilisé.

Cette situation doit encore s’améliorer dans les années à venir grâce à :

  • la forte réduction de l’encours de la dette départementale puisque 8 emprunts se sont éteints,
  • l’évolution favorable du rythme de remboursement du capital qui passe, quant à lui, de 8,4 M€ en 2021 à 2,4 M€ en 2022.

Elle offre au Département des marges de manœuvre appréciables au niveau de l’autofinancement et lui permet d’envisager, au cas où, un recours à l’emprunt pour accompagner sa politique d’investissement.

La solvabilité du Département apparaît une nouvelle fois très satisfaisante malgré le contexte incertain qui appelle à la vigilance avec :

  • la poursuite de la crise sanitaire,
  • les incertitudes liées au conflit russo-ukrainien qui pèsent sur les marchés financiers,
  • le retour de l’inflation.

Le maintien du haut niveau d’investissement : 90 M€

Avec près de 90 M€ d’investissement (hors dette) en 2021, le Département maintient un important niveau des dépenses d’investissement.

Grâce à cela, il peut poursuivre son ambitieux programme d’investissements et renforcer ainsi son soutien à l’aménagement et l’attractivité du territoire.

Il consacre par exemple plus de 22 M€ d’aide aux partenaires, plus de 58 M€ à ses propres équipements, ou encore 3,4 M€ à des opérations menées pour des tiers (caserne de sapeurs-pompiers…).

Parmi les projets d’investissements pluriannuels (gérés en autorisation de programme, AP) :

  • le Plan de soutien aux projets structurants des territoires ;
  • l’électrification de la ligne SNCF 4 Paris-Bâle ;
  • les constructions et réparations scolaires ;
  • la restructuration du collège Paul-Langevin à Sainte-Savine ;
  • l’extension de l’École d’ingénieurs-EPF ;
  • le Parc logistique de l’Aube ;
  • la construction de l’ESTP, École spéciale des travaux publics et du bâtiment ;
  • la construction de la CIME, Complexe international multisport-escalade ;
  • l’accessibilité des bâtiments ;
  • la construction de la Cité du Vitrail ;
  • le Centre médico-social (CMS) de La Chapelle-Saint-Luc ;
  • les établissements ou services médico-sociaux, personnes handicapées ;
  • les équipements sportifs ;
  • les programmes de voirie.

Le budget supplémentaire 2022 (BS)

Les clés du BS 2022 : 24,8 M€ de dépenses nouvelles

Le budget supplémentaire 2022 se traduit par des réajustements techniques du budget principal. En dehors des reports des résultats antérieurs, le budget supplémentaire s’élève à 24,8 M€ de dépenses nouvelles qui doivent couvrir, entre autres :

  • En fonctionnement :

- les charges de personnel impactées par les mesures d’extension du Ségur de la santé au médico-social (+1,6 M€ pour l’évolution des rémunérations), le recrutement de 4 postes dans la protection de l’enfance, la bonification ponctuelle du régime indemnitaire ;

- les charges générales impactées par l’inflation (+1 M€) ;

- le financement des accords Laforcade pour les établissements accueillants des personnes handicapées (+900 000 €) ;

- la hausse de la dotation de fonctionnement des collèges (+760 000 €) ;

- les frais de séjour et d’hébergement des ESSMS établissements et services sociaux et médico-sociaux (+450 000 €) ;

- une aide au peuple ukrainien (120 000 €).

 

  • En investissement :

- Dépenses d'équipement : + 18,0 M€

- En AP/CP : 8,4 M€ (ESTP, Cité du Vitrail, voiries et patrimoine propre, projets structurants, BISE...)

- Hors AP : 9,6 M€ dont 8,4 M€ de reports (dont équipements informatiques des collèges, ré-ensablement des plages, réserves foncières, travaux de bâtiment aux Archives départementales, ….)

- Subventions d'équipement (associations et Communes) : + 12,8 M€

- Opérations pour comptes de tiers (SDIS, aménagements fonciers) : + 0,8 M€

- Avances aux budgets annexes : + 0,3 M€

Une gestion financière rigoureuse du Département

Le budget supplémentaire 2022 traduit :

  • une évolution modérée des dépenses de gestion,
  • la couverture des besoins en matière d’investissement,
  • une consolidation du budget de la collectivité pour mener à bien les politiques publiques départementales ;
  • un emprunt théorique d’équilibre à 47 M€ (-8,5 M€ par rapport à 2022) ;
  • une capacité de désendettement inférieure à une année qui ouvre la voie à un nouvel emprunt si nécessaire.

 

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