Publié le 31 janv. 2022

Thématique Conseil départemental

Avec ce budget 2022, le Département réussit une gageure : poursuivre et lancer de grands chantiers, vitaux pour l’attractivité de l’Aube, tout en mobilisant des moyens financiers encore accrus pour agir au titre des solidarités.

Un budget stable, avec un volume d’investissement restant supérieur à 100 millions d’euros (M€), autofinancé à hauteur de 30 %. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées malgré des contraintes fortes. Un désendettement qui se poursuit, et un emprunt « théorique » d’équilibre qu’il ne devrait pas être nécessaire de lever, une fois repris l’excédent de l’exercice 2021, lors du budget supplémentaire. En droite ligne des années précédentes, le budget 2022 paraît bien « ordinaire », à ce détail près qu’il est élaboré dans un contexte durable de crise en lien direct avec la pandémie : charges courantes à la hausse, difficultés économiques et sociales, populations fragiles en grande précarité, etc.

Avec ce budget 2022, le Département réussit donc une gageure : poursuivre et lancer de grands chantiers, vitaux pour l’attractivité de l’Aube, tout en mobilisant des moyens financiers encore accrus pour agir au titre des solidarités : égalité des chances dès la naissance, insertion professionnelle, lutte contre les violences intrafamiliales, maintien dans le logement, autonomie des seniors, inclusion des personnes en situation de handicap, etc.

Les clés du budget 2022 du Département

Le budget 2022 du Département s’élève à 413,7 millions d’euros (M€) :

  • 105,3 M€ d’investissement (25 %) — soit près de 103 M€ hors dette,
  • 308,3 M€ de fonctionnement (75 %).

Le budget 2022 est stable comparativement à 2021. Il se caractérise par…

  • un haut volume d’investissement permettant le lancement, la montée en puissance ou l’achèvement de grands projets en tous domaines (lire p. 6-7).

Investir, c’est contribuer à la richesse et à l’attractivité du territoire. C’est aussi soutenir l’activité économique (notamment le bâtiment et les travaux publics) et favoriser l’emploi.

  • des crédits en hausse au titre des solidarités humaines, pour
    > absorber l’impact de la crise sociale, en lien avec la crise sanitaire :
    + lutte contre les violences intrafamiliales, nouveau dispositif d’insertion, nouveau règlement d’aide sociale pour faciliter le recours au FSL (fonds de solidarité pour le logement), prévention spécialisée précoce (6-11 ans)
    > reconnaître le rôle essentiel des acteurs du social : aide à domicile, aide sociale à l’enfance (assistants familiaux)
    > cofinancer des investissements dans les Ehpad, développer l’habitat inclusif
  • des dépenses de fonctionnement en progression, pour un meilleur service à la population : numérique, soutien aux étudiants, secours, etc.

L’autofinancement (c’est-à-dire l’excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement pouvant être affecté à l’investissement) est estimé à 32 M€.

Un désendettement constant

53 M€ en 2017, 45 M€ en 2018, 36 M€ en 2019, 28 M€ en 2020, 20 M€ en 2022, 17 M€ projetés à fin 2022, la dette, maîtrisée, passe symboliquement sous la barre des 20 M€. En 2022, le remboursement en capital est seulement de 2,4 M€. Dans l’Aube, en 2021, le stock de la dette par habitant s’élève à 65,32 €, contre 540 € en moyenne dans les Départements de taille comparable (strate 250 000 – 500 000 hab.).

Le délai de désendettement de l’Aube est inférieur à une année (contre 5 années en moyenne dans les Départements de taille comparable).

Un emprunt de 55,5 M€ est inscrit pour équilibrer le budget. Il devrait toutefois être fortement réduit au budget supplémentaire, après intégration de l’excédent 2021. Il est à noter que, dans les faits, le Département n’a pas emprunté depuis 2016.

Des recettes aléatoires

Depuis 2021, le Département ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), transférée aux communes. Privé de toute autonomie fiscale, le Département est tributaire des dotations et compensations décidées par l’État, et dont la pérennité n’est pas garantie.

Quant aux produits de la fiscalité indirecte — droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières, fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) — ils sont étroitement dépendants de la conjoncture économique. Ainsi, en 2022, le produit de la CVAE baisse-t-il de 0,6 M€, en raison d’un rendement inférieur eu égard aux retentissements économiques de la crise sanitaire.

Toujours un haut niveau d’investissement

En 2022, le Département compte investir près de 103 M€.

En dehors de “l’investissement courant” — entretien des routes et des collèges, maintenance des bâtiments départementaux, etc. — le Département poursuit les grands chantiers en cours et lance de nouveaux projets.
Grands projets en cours : restructuration de 3 collèges (Bouilly, Sainte-Savine et Vendeuvre-sur-Barse), achèvement de la construction d’un bâtiment pour l’école d’ingénieurs ESTP, extension de l’école d’ingénieurs EPF, installation de la Cité du Vitrail à l’Hôtel-Dieu-le-Comte restauré, création d’une base nautique aviron-canoë à Mathaux, construction d’un centre médico-social à La Chapelle-Saint-Luc, construction du Complexe international multisport et escalade (Cime), création d’aires de covoiturage, etc.
Projets nouveaux : étude pour la rénovation des collèges de Nogent-sur-Seine, Méry-sur-Seine, Arcis-sur-Aube ainsi qu’à la cité scolaire de Bar-sur-Aube, voies vertes Dienville / Montier-en-Der et Crancey / Nogent-sur-Seine, travaux au Centre sportif de l’Aube, etc.

En plus de l’aide financière aux équipements de proximité des communes, le Département continuera de financer des projets structurants initiés par les territoires.

Les crédits d’investissement (103 M€) se répartissent pour :

  • 73 % en dépenses d’équipement (études, acquisitions et travaux) et
    aménagement de zones,
    aménagement de zones,
  • 27 % en subventions et fonds de concours versés à des tiers, principalement aux communes et structures intercommunales.

Les grands investissements du Département

Le Département, partenaire incontournable de l’initiative locale

En 2022, le Conseil départemental de l’Aube continue d’apporter un concours majeur à l’investissement des collectivités : 23,7 M€, soit près d’un quart des crédits d’investissement, hors mouvements financiers.
Ces subventions sont la traduction des valeurs sur lesquelles le Conseil départemental fonde son action : proximité, partenariat, confiance, équilibre du territoire.

En 2022, le Conseil départemental cofinancera :

  • de nombreux équipements de proximité, à hauteur de 5,5 M€
    3 M€ pour les équipements sportifs et socio-culturels, 1 M€ pour les constructions et grosses réparations scolaires, 1,5 M€ pour restaurer le patrimoine historique.
  • des projets structurants des territoires, à hauteur de 10 M€
    En 4 ans (oct. 2017 à janv. 2022), 33,6 M€ d’aides ont déjà été votés au titre de ce programme pour engager 142 projets représentant quasiment 157,5 M€ d’investissements (hors FTTH : + 7,1 M€). Sur la seule année 2021, 30 projets ont été subventionnés pour un montant global de 9,4 M€.
    Les réalisations répondent à des besoins de la vie courante (maisons de santé pluridisciplinaire, terrains de grand jeu synthétiques, acquisition-aménagement de friches industrielles, structure pour la petite enfance, etc.) ou préservent le développement futur (acquisitions de réserves foncières).
    Initiés par une commune, un groupement de communes ou une association, les projets intéressent plusieurs communes et ont été définis comme prioritaires en liaison avec le Département.
  • des projets pertinents ne relevant d’aucun dispositif d’aide départemental
    En 2021, cette ligne de crédit spécifique a permis d’accompagner les territoires dans la réalisation de 96 projets pour un montant de 2,7 M€ : acquisition de défibrillateurs, acquisition/aménagements de locaux (inter)communaux, etc.
    Cette enveloppe est pérennisée et abondée de 2 M€.

Le Département, partenaire indéfectible des associations

Le Département alloue 2,7 M€ de subventions, participant ainsi au maintien et à la vitalité des associations, acteurs de l’animation locale et du maintien du lien social.
Le Département soutient notamment l’investissement des associations : 285 000 €
Une autre manière de contribuer à un meilleur fonctionnement des associations et à un développement de leurs activités — ce qui les rend moins dépendantes des fonds publics, pour le fonctionnement.
En 2022, le Département financera notamment :
- des véhicules, précieux pour faciliter les déplacements (ADPC 10, banque alimentaire, Handiquad solidarité, Ligue de l’enseignement, Rosières omnisport, UVA, etc.)
- l’achat de logiciels et de formations (Sauvegarde Essor 10)
- l’achat d’instruments de musique (École du Nogentais, Les Clés de scène)
- l’achat d’équipements (poneys, compresseur, vélos, etc.) : Cercle équestre La Fermette, Neptune club nogentais, UVCA, etc.

Initié en 2020, le soutien à la pratique “handicap et sport santé” est reconduit avec quelque 4 000 euros d’aides, pour des événements : escrime, showdown (pratique adaptée aux handicaps visuels, inspirée du tennis de table et du air hockey).

Citons encore un soutien à un certain nombre d’actions spécifiques : 40 000 € au Groupement de défense sanitaire pour l’éradication de la diarrhée virale bovine, 143 000 € pour l’organisation de manifestations (course cycliste Paris-Troyes, tournoi Challenger, festival du film court, etc.).

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