Publié le 23 juin 2022
Thématique Conseil départemental
Sommaire
Pour booster l’activité et l’économie locale, le Département de l’Aube a lancé, en 2017, un Plan de soutien aux projets structurants des territoires.
Renforcé plusieurs fois, ce plan accompagne aujourd’hui son 150e projet : la réhabilitation de l’ancien site de la Société industrielle de reliure et de cartonnage (Sirc) à Marigny-le-Châtel.
Succès incontesté pour le Plan de soutien aux projets structurants émanant des territoires qui permet un aménagement équilibré de l’Aube
Pour soutenir l’économie sur l’ensemble du territoire aubois, le Département de l’Aube a lancé en 2017, un plan de soutien aux projets structurants des territoires. A l’époque, la collectivité prévoyait de débloquer la somme de 15 M€ sur trois ans. Ce plan a ensuite été renforcé plusieurs fois pour le porter à ce jour à 59 M€.
Pourquoi ce plan ?
Si le Département n’a plus la possibilité d’agir directement en matière économique (en raison de la Loi NOTRe), il entend malgré tout poursuivre les investissements dans des projets qui favorisent le développement de l’ensemble de son territoire.
Sa situation financière favorable, fruit d’une gestion rigoureuse, lui permet de soutenir des projets portés par des tiers.
Les intercommunalités et les communes ont, quant à elles, de nombreux projets importants pour le quotidien des Aubois et pour le développement local, mais ont souvent besoin de trouver des financements pour les concrétiser.
Un plan plusieurs fois renforcé pour répondre à la forte demande
Calibré à l’origine à 15 M€ sur trois ans (2017-2019), ce Plan a rencontré dès son lancement un vif succès auprès des territoires, et pas seulement en raison des montants d’aides débloqués par le Département. Ce plan a en effet changé les logiques habituelles de décisions : il permettait aux territoires de faire remonter eux-mêmes des projets qui prenaient en compte les besoins et préoccupations des habitants.
Pour répondre à la forte demande, il a ainsi connu des augmentations successives : les dépenses se portent en 2022 à plus de 37 M€.
On estime que ce plan, qui vient en complément d’autres financements, a rendu en réalité possible la réalisation de 171 M€ d’opération.
Avec lui, le Département accélère ainsi le processus de concrétisation des dossiers en rendant possible des investissements qui ont également dopé l’activité, notamment dans le secteur du BTP.
Il lui permet également de veiller à l’aménagement équilibré du territoire.
Un fonctionnement simple et facilitant
Ce dispositif apporte une solution sur-mesure à chaque projet grâce à :
- des demandes simplifiées et un traitement des projets structurants au fil de l’eau puisque votés tous les mois à chaque commission permanente,
- un versement de 50% du montant de la subvention dès le vote pour apporter de la trésorerie à la collectivité.
Ce plan de soutien ne remet en cause ni le financement des projets départementaux, ni les aides aux communes et aux groupements de communes accordées par le Département.
Pour quels types de projets ?
Ce plan est destiné à soutenir des projets qui ont un rayonnement intercommunal et qui touchent une palette très large de domaines.
Ces projets peuvent être portés par des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), des communes ou des associations. Le Département peut même parfois en assurer la maîtrise d’ouvrage.
Depuis 2017, l’aide départementale s’est déployée dans de nombreux domaines :
- culture : 14 projets pour un montant d’aide de 2,9 M€,
- économie : 32 projets pour un montant d’aide de 6,6 M€,
- enfance-handicap : 12 projets pour un montant d’aide 4,8 M€,
- environnement : 15 projets pour un montant d’aide 4,2 M€,
- santé : 15 projets pour un montant d’aide de 3,5 M€,
- services de proximité à la population : 20 projets pour un montant d’aide 5,3 M€,
- sport : 31 projets pour un montant d’aide de 8 M€,
- tourisme : 11 projets pour un montant d’aide de 2 M€.
A noter enfin que le Département a inclus dans ce Plan l’aide qu’il apporte aux EPCI dans le cadre du déploiement de la fibre « jusqu’à la maison », projet dit FTTH, à hauteur de 7 M€.
Le 150è projet du Plan : la reconversion de la friche industrielle de la Sirc pour accueillir de nouvelles activités économiques
La communauté de communes de l’Orvin et de l’Ardusson (CCOA) vient d’acquérir l’ensemble des biens de la Société industrielle de reliure et de cartonnage (Sirc) située à Marigny-le-Châtel, dont l’activité a cessé en 2015.
Objectif : reconversion cette friche industrielle en des locaux pour accueillir de nouvelles activités économiques et créer de l’emploi dans ce bassin de vie.
Un site à haut potentiel
Avec ses 14 000 m² de surface développée, qui comprennent des ateliers, des surfaces de stockage et des bureaux administratifs datant de l’ancienne usine, le site offre de belles possibilités de développement. D’autant qu’à l’heure actuelle, les surfaces à vocation économique se font rare sur ce secteur géographique.
La Communauté de communes prévoit ainsi de valoriser un site existant sans nouvelle consommation de terres naturelles ou agricoles.
Le projet de réhabilitation
Néanmoins, avant d’attirer ces nouvelles activités économiques, il est nécessaire de mettre le site aux normes avec un important chantier de réhabilitation.
Deux volets sont prévus :
- 2019 - 2022 : acquisition et travaux préparatoires (renforcement de la sécurité incendie, refonte des réseaux, toitures, purges d’anciens éléments et réseaux, aménagement de premières cellules artisanales et tertiaires…),
- Fin 2022 – 2023 (18 mois de travaux) : mise aux normes ICPE (Installations classées protection de l'environnement) et aménagements complémentaires.
Une aide financière de 1,4 M€ du Département de l’Aube
Coût global de l’opération : 4,7 M€ HT.
Une partie de ce coût est financé par des subventions :
- Département de l’Aube : 1,4 M€ (30%) dans le cadre du Plan de soutien aux projets structurant des territoires,
- État : 1M€ de Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
- Région Grand Est : 576 000 €.
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