Enquête publique sur l'aménagement foncier d'Avant-lès-Marcilly

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 042019/116 du conseil Départemental en date du 1^er avril 2019.

Lors de sa séance du 19 juin 2024, la CCAF d’Avant-lès-Marcilly a demandé au président du Conseil départemental de bien vouloir mettre en place l’enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune d’Avant-lès-Marcilly avec extension sur les communes de Ferreux-Quincey, Saint-Aubin et Soligny-les-Etangs.

Cette enquête se déroulera du 16 juin 2025 au 17 juillet 2025 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

• Dans le registre prévu à cet effet en mairie d’Avant-lès-Marcilly,
• Par courrier adressé à la commissaire Enquêtrice, à la mairie d’Avant-lès-Marcilly,
• Sur le registre dématérialisé.

La Commissaire enquêtrice tiendra des permanences à la mairie d’Avant-lès-Marcilly :

• lundi 16 juin 2025 de 09h à 12h,
• mercredi 25 juin 2025 de 14h à 17h,
• samedi 5 juillet 2025 de 9h30 à 12h30,
• jeudi 17 juillet 2025 de 14h à 18h.

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Les zones commentaires sont à utiliser avec la plus grande prudence. Les informations figurant dans ces zones doivent être purement objectives. Les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives. Les commentaires subjectifs, outranciers, voir insultants, doivent être bannis.

Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (notamment son article 32), une mention est également mise en ligne.

Les différentes pièces de l’enquête, consultables en mairie d’Avant-lès-Marcilly ou sur le site Internet du Département de l’Aube, ne seront accessibles que pendant la durée de l’enquête publique, soit du 16 juin 2025 au 17 juillet 2025 inclus.

Les différentes pièces du dossier d’enquête publique, consultables à la mairie d’Avant-lès-Marcilly, sont publiées ci-dessous :

Pièces constitutives du dossier d’enquête publique :

• Avis d’ouverture d’enquête publique,
• Arrêté départemental d’ouverture d’enquête publique,
• Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif
• Porté à connaissance,
• Porté à connaissance – Annexes,
• Arrêté préfectoral des prescriptions environnementales,
• Arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés privées,
• Avis du Départemental sur les modifications du plan départemental des itinéraires pédestres et de randonnées,
• Mention informatique et liberté,
• Procès-verbal de la Commission communale d’aménagement foncier du 19 juin 2024
• Plan projet du nouveau parcellaire,
• Mémoire justificatif des échanges,
• Procès-verbal d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental d’Avant-lès-Marcilly,
• Projet des états de sections
• Plan du programme des travaux connexes,
• Programme des travaux connexes – Estimatif,
• Etude d’impact,
• Résumer non technique de l’étude d’impact
• Avis de l’autorité environnementale,
• Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.

Pièces aidant à la compréhension du dossier d’enquête publique :

• Plan projet du nouveau parcellaire avec orthophoto,
• Plan du programme des travaux connexes avec orthophoto,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YC,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YD,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YE,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YH,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YI,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YK,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YL,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YM,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YN
• Plan Avant-lès-Marcilly section YN,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YP,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YR,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YS,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YT,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YV,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YW,
• Plan Avant-lès-Marcilly section YX,
• Plan Ferreux-Quincey section ZH,
• Plan Ferreux-Quincey section ZN,
• Plan Saint-Aubin section ZO,
• Plan Soligny-les-Etangs section ZS