Enquête publique sur l'aménagement foncier d'Avant-lès-Marcilly

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 042019/116 du conseil Départemental en date du 1^er avril 2019.

Lors de sa séance du 19 juin 2024, la CCAF d’Avant-lès-Marcilly a demandé au président du Conseil départemental de bien vouloir mettre en place l’enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune d’Avant-lès-Marcilly avec extension sur les communes de Ferreux-Quincey, Saint-Aubin et Soligny-les-Etangs.

Cette enquête s'est déroulée du 16 juin 2025 au 17 juillet 2025 inclus. Consultez le rapport de l'enquête.