Consultation sur l’avant-projet de Couvignon

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 13 janvier 2014.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 102018/315 du conseil Départemental en date du 8 octobre 2018.

Lors de la réunion du 13 février 2024 il a été décidé de lancer la consultation sur l’avant-projet du nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Couvignon. Cette consultation se déroulera du 3 juin 2024 au 21 juin 2024 inclus.

Pendant toute la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :

• Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Couvignon,
• Par courrier adressé à « M. PEAN Géomètre expert agréé » à la mairie de Couvignon,
• Sur le registre dématérialisé.

Le géomètre se tiendra en mairie de Couvignon :

• le lundi 3 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
• le samedi 15 juin 2024 de 9h00 à 12h00,
• le vendredi 21 juin 2024 de 14h00 à 17h00,

Conformément à la réglementation en vigueur, les plans et documents soumis à consultation du public sont anonymisés.

Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéros lui correspondant.

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérée.