Consultation liée à l'aménagement de Chaource

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 28 septembre 2017.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 052022/131 du conseil Départemental en date du 16 mai 2022.

Lors de la réunion du 8 avril 2026 il a été décidé de lancer la consultation sur l’avant-projet du nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Couvignon. Cette consultation se déroulera du 15 juin 2026 au 17 juillet 2026 inclus. Pendant toute la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :

• Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Chaource,
• Par courrier adressé à « M. PEAN Géomètre expert agréé » à la mairie de Chaource,
• Sur le registre dématérialisé.

Le géomètre se tiendra en mairie de Chaource :

• le 15/06/2026, de 9h à 12h et de 14h à 17h, début de la consultation,
• le 11/07/2026, de 9h à 12h,
• le 17/07/2026, de 9h à 12h et de 14h à 17h, fin de la consultation

Conformément à la réglementation en vigueur les plans et documents soumis à consultation du public sont anonymisés.

Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant.

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.