Le Département affiche une solide santé financière

1| Compte administratif 2020 : le Département conforte sa solide santé financière

Chaque année, le Département de l’Aube établit son compte administratif. Ce document de synthèse est le reflet exact de l’activité financière de la collectivité de l’année précédente. Il s’agit d’un bilan qui retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.

L’exercice 2020 se solde par un excédent global de 38,9 M€. Ce résultat permettra de poursuivre le financement des investissements pluriannuels déjà votés.

Le Département poursuit une politique ambitieuse en matière d’investissements structurants en faveur de l’aménagement et de l’attractivité du territoire malgré le contexte sanitaire.

Un autofinancement appréciable de 54 M€

De cette situation financière, le Département dégage un autofinancement consolidé de 54 M€ (part des recettes de fonctionnement affectée à l’investissement pour l’avenir), soit une diminution de 5,5 M€ par rapport à 2019 (- 9 %). Malgré la baisse, cet autofinancement se maintient à un niveau appréciable pour la collectivité.

Cette baisse s’explique par 2 facteurs :

• la réalisation du plan COVID, voté au printemps 2020 pour 15 M€ et financé sans recours à l’emprunt pour répondre à la crise qui a frappé notre territoire (achat d’équipements de protection contre le virus, solidarité dans les domaines sociaux et associatifs, soutien auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des communes et des entreprises…). Ce plan a déjà été réalisé pour 12,3 M€ en fonctionnement, et 0,6 M€ en investissement ;
• l’augmentation des dépenses de fonctionnement de 15,3 M€ (+5,46 %), notamment pour les allocations individuelles de solidarité (AIS) et les charges à caractère général.

En parallèle, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 12,2 M€ (+3,61 %).

Une dette de 29 M€, en baisse constante

Depuis 2016, le Département poursuit une stratégie de désendettement efficace. Au 31 décembre 2020, l’ensemble de la dette du Département de l'Aube s’élève à près de 29 M€, soit 93 € par habitant (contre 120 € en 2019 et 146 € en 2018).

A comparer avec le ratio de la dette moyenne des Départements de la même strate : 587 € par habitant.

L’encours de la dette départementale se compose de 12 emprunts, dont 8 devraient être complètement remboursés dès 2022.

Ces indicateurs favorables sont réalisés alors qu’aucun prêt n’a été mobilisé ni souscrit en 2020, et ce malgré d’importants plans d’investissement (Plan de soutien aux projets structurants, ESTP, Cité du vitrail et caserne Ouest, routes et collèges) lancés par le Département. Ce dernier pourrait poursuivre dans cette voie en n’empruntant pas en 2021.

La solvabilité du Département apparaît une nouvelle fois très satisfaisante. En plus d’afficher des emprunts sécurisés et un faible encours de la dette, la capacité de désendettement du Département est inférieure à un an (contre 4,1 années au niveau de Départements de notre strate). Cette situation confortable offre de bonnes perspectives en ce qui concerne le financement des prochains investissements.

Un niveau d’investissement exceptionnel : 88 M€

Ces bons résultats soutiennent la poursuite de l’investissement. Avec près de 88 M€ d’investissement (hors dette) en 2020 (contre 70 M€ en 2019), le Département atteint un niveau de dépenses d’investissement record. Il poursuit et renforce considérablement son action.

Cette forte augmentation s’explique principalement par la hausse des subventions et fonds de concours versés aux partenaires (communes, intercommunalités, associations…) qui passent de 20 M€ à 22,5 M€.

Malgré le contexte sanitaire et économique compliqué, le Département a ainsi poursuivi la mise en œuvre du Plan de soutien aux projets structurants, lancé fin 2017. Les services administratifs de la collectivité se sont très vite adaptés à la situation afin de permettre au Département de rester un acteur essentiel de la solidarité territoriale.

C’est aussi la traduction du nouveau rôle des Départements dans le cadre de la loi Notré : il s’agit d’assurer un soutien massif à l’économie locale, mais aussi aux communes et EPCI, malgré la perte de la compétence économique.

Le Département n’en n’oublie pas pour autant ses propres projets d’investissement puisque près de 67 M€ y sont consacrés (+ 20 M€).

Parmi les projets d’investissements pluriannuels (gérés en autorisation de programme (AP)) en 2021 :

• le Plan de soutien aux projets structurants des territoires ;
• l’électrification de la ligne SNCF 4 Paris-Bâle ;
• les constructions et réparations scolaires ;
• la restructuration du collège Paul-Langevin à Ste-Savine ;
• l’extension de l’École d’ingénieurs EPF ;
• la construction de l’ESTP, École spéciale des travaux publics et du bâtiment ;
• la construction de la CIME, Complexe international multisports/escalade ;
• l’accessibilité des bâtiments ;
• la construction de la Cité du Vitrail ;
• le Centre médico-social (CMS) de La Chapelle-St-Luc ;
• la valorisation des collections de la Sainterie de Vendeuvre-sur-Barse ;
• la construction de la 2^è caserne de sapeurs-pompiers de l’agglomération troyenne ;
• les établissements ou services médico-sociaux, personnes handicapées ;
• les équipements sportifs ;
• les programmes de voirie 2021.

Le Département gère son budget avec beaucoup de précaution. De cette manière, près de 115 M€ peuvent être affectés sur différents projets durant les cinq prochaines années (en gestion pluriannuelle).

Selon le président Pichery, « les engagements pris aujourd’hui ne font courir aucun risque sur l’avenir de la collectivité. Ils peuvent tous être honorés puisque tout est étudié très en amont ».

2| Budget supplémentaire 2021 : 15 M€ de dépenses nouvelles

Le budget supplémentaire 2021 se traduit par des réajustements techniques du budget principal voté en janvier dernier.

En dehors des reports des résultats antérieurs, ce budget supplémentaire s’élève à 15,37 M€ de dépenses nouvelles dont :

• 2,9 M€ en fonctionnement liés à des assurances dommage/construction pour les chantiers en cours, des frais de gardiennage (Cité du Vitrail), ainsi que des dépenses liées à la crise Covid ;
• 12,4 M€ en investissement pour faire avancer les chantiers en cours (jardin de la Cité du Vitrail, enseignement supérieur, caserne des sapeurs-pompiers, collèges, ré-ensablement des plages).

Par ailleurs, le Département réduit le contingent d’emprunt de 60 à 40 M€, emprunt qu’il ne sera pas forcément nécessaire de mobiliser, compte tenu de la trésorerie.

Une gestion financière rigoureuse

Le budget supplémentaire 2021 exprime :

• une maîtrise des dépenses de gestion qui permet de poursuivre les actions en matière de solidarités territoriales et humaines ;
• la persistance des impacts liés à la crise sanitaire ;
• l’accélération du financement des projets d’investissements de la collectivité, en soutien à l’aménagement et l’attractivité du territoire ;
• le besoin de conserver un recours limité à l’emprunt pour son équilibre ;
• une capacité de désendettement toujours inférieure à une année, qui assure des marges de manœuvres futures pour la collectivité.

3| Au fil du budget supplémentaire : de nouveaux projets lancés par le Département

Technopole de l’Aube : un accès facilité grâce au doublement de la rocade nord

Le Département lance les études pour le doublement de la rocade nord de Troyes entre la route nationale n°77 et la route départementale n°971. Cet axe routier dessert en effet le site de la Technopole de l’Aube en plein développement ces dernières années avec :

• l’installation de l’ESTP, l'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie,
• le doublement de l’École d’ingénieurs -EPF,
• la prochaine construction du Complexe international multisport et d'escalade (CIME),
• le développement du centre de formation de l’ESTAC.

Le Département a déjà anticipé ce développement par des acquisitions foncières.

Une voie douce sécurisée pour accéder au Parc logistique de l’Aube

Pour participer au développement du Parc logistique de l’Aube (PLA), le Département engage les études pour l’aménagement d’une liaison piétonne et cyclable entre la commune de Buchères et le PLA, le long de la RD 444. Il s’agit aussi de faciliter la mobilité et de sécuriser l’accès de cette zone d’activité.

Coût de ces études : 53 000 € (auquel il faut ajouter 5 000 € pour assurer l’éclairage de ce cheminement).

Lacs de la forêt d’Orient : 2 plages ré-ensablées

Depuis 2016, le Département de l’Aube est en charge de la gestion du littoral des lacs de la forêt d’Orient. Dans ce cadre, il entretient les 4 plages de Mesnil-St-Père, Géraudot, Lusigny-sur-Barse et Port-Dienville.

En 2021, la Direction des routes prévoit de ré-ensabler les plages de Géraudot et Lusigny-sur-Barse. Coût de l’opération : 320 000 €, entièrement financés par le Département.

4| Budget supplémentaire : le Département lance sa stratégie d’inclusion numérique départementale

Alors que l’usage du numérique ne cesse de se développer, le Département engage une stratégie d’inclusion numérique départementale, autour de 3 axes :

• mobiliser les usagers dans des parcours d’autonomie numérique,
• permettre un meilleur accès aux accompagnements numériques des publics,
• outiller et former les aidants numériques.

Le Département sera chef de file de cette stratégie qui mobilisera différents acteurs (préfecture, Troyes Champagne Métropole, MSA, CAF, Pôle Emploi, CPAM, AMF, associations, Orange…).

40 % des Aubois éloignés du numérique

La fracture numérique concerne 13 millions de Français. Dans l’Aube, ce sont environ 125 000 personnes qui auraient besoin d’être accompagnés, soit 40 % de la population. Le département est d’autant plus touché qu’il cumule les fragilités :

• une population âgée,
• un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale,
• un territoire majoritairement rural.

La crise sanitaire et ses confinements successifs n’ont cessé de renforcer cette fracture numérique qui peut empêcher l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux services publics et même aux soins en ligne.

La stratégie d’inclusion numérique en trois axes

Conscient de ces difficultés, le Département a énergiquement déployé son Plan haut débit dans l’Aube (SDTAN, FTTH, BISE) depuis 2013, afin d’amener la fibre dans chaque foyer. Un plan à 45 M€, entièrement financé par la collectivité.

Il a ensuite inscrit, en 2018, l’inclusion numérique au cœur de son plan « Nos priorités pour l’Aube ».

En s’appuyant sur l’expertise de ses travailleurs médico-sociaux, les partenaires locaux (associations, territoires, services de l’Etat…) et le prestataire WeTechCare, un diagnostic a mis en évidence trois axes prioritaires au cœur de la stratégie :

• mobiliser des usagers au sein de parcours d’autonomie numérique (mise en place d’un réseau et d’une coordination locale ; parcours d’accompagnement attractif autour des services indispensable au quotidien) ;
• améliorer l’accès à ces accompagnements (équiper des lieux d’accueil (Département, mairies), créer des offres de formation au niveau local (pour les publics non-mobiles)) ;
• outiller et former les aidants (créer un cadre et donner des repères à ces personnes ressources (secrétaires de mairies, personnel de bibliothèques)).

Pour soutenir cette stratégie d’inclusion numérique, trois postes de conseillers numériques ont été créés (prise en charge financière par l’Etat pour 2 ans). 4 collectivités locales et 7 associations auboises se sont déjà portés volontaires pour recourir à leur service d’accompagnement des publics.

5| Un 3^e intervenant social pour renforcer l’action en commissariat et en gendarmerie

Le Département co-finance avec l’Etat un troisième poste d'intervenant social en commissariat et en gendarmerie (ISCG) dans l'Aube.

Celui-ci interviendra plus particulièrement sur le secteur des Communautés de communes du Barséquanais, de Bar-sur-Aube, de Vendeuvre-Soulaines et des Lacs de Champagne.

Les deux premiers ISCG interviennent, quant à eux, au commissariat de Troyes ainsi que dans l’unité de gendarmerie de Romilly-sur-Seine depuis 2019.

En 2020, ces intervenants ont reçu 148 personnes. En avril 2021, on comptait déjà 53 personnes reçues.

6| Covid-19 : le Département poursuit son action

Le laboratoire départemental d’analyses de l’Aube proactif dans la campagne de dépistage de la Covid-19

Le Laboratoire départemental d’analyses vétérinaires et alimentaires de l’Aube assure des missions de service public en matière de sécurité alimentaire et de santé animale. Il conseille et accompagne les industriels et artisans du domaine de l’alimentaire, les éleveurs et les chasseurs, ainsi que les restaurants scolaires des collèges départementaux.

Au nombre de 75 aujourd’hui sur le territoire français, ces laboratoires ont souvent été remis en cause. Beaucoup ont d’ailleurs fermé. Dans l’Aube, le Département a fait depuis longtemps le choix de maintenir ce service.

Le Laboratoire départemental de l’Aube se charge ainsi de réaliser des analyses pour le territoire aubois mais aussi pour les départements limitrophes : l’ensemble des Départements d’Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), ainsi que la Marne, l’Yonne et les Ardennes.

La crise sanitaire a donné l’occasion de réaffirmer son importance. Après avoir été remis en conformité et réorganiser son mode de fonctionnement, le Laboratoire a participé dès avril 2020 au dépistage du virus de la Covid-19 en analysant les tests PCR.

Il s’est également coordonné avec l’ARS (Agence régionale de santé) pour concentrer ses efforts vers les besoins du territoire aubois et des départements limitrophes. Ont été mis en place :

• des partenariats avec le Groupe hospitalier de Troyes et le Centre hospitalier de Tonnerre,
• une convention avec le groupe UNILABS, pour rapprocher les sites de prélèvements des lieux d’analyses.

A noter que cette forte implication s’est directement traduite financièrement puisque la subvention versée par le Département pour équilibrer le budget du laboratoire diminue exceptionnellement : elle est de 51 000 € en 2020 contre près de 430 000 € en 2019.

Soutien du Département aux entreprises dont l’activité est empêchée par la crise

Avec son plan-COVID voté en 2020, le Département a mis en place des dispositifs pour soutenir la reprise de l’activité post-crise sanitaire. Il a, par exemple, décidé de ne pas appeler les loyers et charges des trois mois du premier confinement auprès des occupants de locaux lui appartenant. Cette décision a représenté un effort de près de 653 000 € pour la collectivité.

En 2021, le Département maintient cette aide auprès des entreprises dont l’activité est empêchée par la crise sanitaire.