Publié le 15 mars 2021

Thématique Conseil départemental

La commune de Courteron souhaitant réaliser un aménagement agricole et forestier, une enquête publique s'est déroulée en janvier-février 2021. Consultez le rapport et les conclusions du commissaire.

La commune de Courteron a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 10 septembre 2012.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 072015/255 du Conseil départemental en date du 6 juillet 2015.

Lors de sa séance du 6 octobre 2020, la CCAF de Courteron a demandé au président du Conseil départemental de bien vouloir mettre en place l’enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Courteron. Cette enquête s'est déroulée du 8 janvier 2021 au 8 février 2021 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

  • dans le registre prévu à cet effet à la mairie de Courteron,
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Courteron,
  • dans le registre dématérialisé.

Le commissaire enquêteur a tenu des permanences à la mairie de Courteron, les 8, 20 et janvier 2021 ainsi que le 8 février 2021.

À l'issue de l'enquête, et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie de Courteron (aux heures et jours habituels d'ouverture du secrétariat), à l'hôtel du Département (sur rendez-vous), ainsi que via la plateforme XEnquête en cliquant ici.

Toute l’actualité

Actualités liées