Publié le 07 sept. 2022
Thématique Qualité de vie
Sommaire
Les communes de Charmoy et Fay-lès-Marcilly souhaitent réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental de leur territoire. Une enquête publique s'est déroulée de mai à juin 2022.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) a été constituée le 8 octobre 2020. Les études préalables étant terminées, le 21 décembre 2021 la CIAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.
Lors de sa séance du 20 décembre 2021, la CIAF de Charmoy et Fay-lès-Marcilly a demandé au Président du Conseil départemental de bien vouloir mettre en place l’enquête publique sur le choix du périmètre et du mode d’aménagement foncier de la commune de Charmoy et Fay-lès-Marcilly.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public était invité à consigner ses observations :
- dans le registre prévu à cet effet à la mairie de Charmoy,
- par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Charmoy,
- dans le registre dématérialisé.
Le commissaire enquêteur a tenu des permanences à la mairie de Charmoy, le 24 mai 2022 ainsi que les 11, 15 et 27 juin 2022.
À l'issue de l'enquête, et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés aux mairies de Charmoy et de Fay-lès-Marcilly (aux heures et jours habituels d'ouverture du secrétariat), à l'hôtel du Département (sur rendez-vous), ainsi que sur la plateforme XEnquête.
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