Publié le 03 mars 2026

Thématique Santé/Social

Les Services Autonomie à Domicile (SAD) sélectionnés pourront bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions permettant d’améliorer la qualité du service.

Le lancement du présent appel à candidatures vise à sélectionner les Services Autonomie à Domicile (SAD) pouvant bénéficier de la dotation complémentaire appelée aussi « dotation qualité » pour le financement d’actions permettant d’améliorer la qualité du service, conformément aux objectifs prioritaires du Département de l’Aube.

Pour ce 4ème appel à candidatures, en cohérence avec le Schéma départemental de l’autonomie et les besoins identifiés sur les territoires, les priorités retenues par le Département de l’Aube concernent les objectifs suivants :

  • Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
  • Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
  • Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire ;
  • Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

À noter que les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département jusqu’à la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Le CPOM précisera notamment les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.

Conformément au décret du 28 avril 2022, le présent appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, ou lorsque l’ensemble des services du département aura intégré le dispositif.

Les objectifs prioritaires définis par le Département de l’Aube en 2026

Afin de prendre connaissance des objectifs prioritaires retenus, des actions finançables et des critères de sélection des candidats à la dotation complémentaire, vous pouvez télécharger l’appel à candidatures et les annexes disponibles ci-dessous :

Documents à télécharger

Le calendrier de la démarche en 2026

La date limite pour transmettre les dossiers de candidature est fixée au 20 avril 2026.

Les résultats à l’appel à candidatures

Après une analyse des dossiers, les résultats de l’appel à candidatures seront publiés le 18 mai 2026.

En parallèle, chaque SAD sera tenu informé individuellement de son résultat par courrier dans les plus brefs délais.

Des questions

Pour toute demande d’information sur cet appel à candidatures, vous pouvez contacter la Direction de l’Autonomie du Conseil Départemental de l’Aube en adressant un courriel à l’adresse suivante : .

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