Consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés à Chaource

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 28 septembre 2017.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 052022/131 du conseil Départemental en date du 16 mai 2022

La Commission communale d’aménagement foncier de Chaource, lors de sa séance du 7 juin 2023, a décidé le lancement de la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés. Cette consultation se déroulera du 17 octobre 2023 au 17 novembre inclus. Pendant toute la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :

• Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Chaource,
• Par courrier adressé au Président de la Commission communale d’aménagement foncier de Chaource à la mairie de Chaource,
• Sur le registre dématérialisé du Département de l’Aube.

Le Président de la Commission communale d’aménagement foncier de Chaource se tiendra en mairie de Chaource :

• le mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
• le samedi 28 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
• le mercredi 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
• le vendredi 17 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les bulletins Individuels sont à retourner à la mairie de Chaource par courrier avant le 25 novembre 2023 ou à remettre en mairie de Chaource pendant la durée de la consultation du public.

Conformément à la réglementation en vigueur (voir note d’information informatique et libertés jointe) les plans et documents soumis à enquête publique ou consultation du public sont anonymisés.

Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant.

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérée.