4ème session de l’Assemblée départementale de l’Aube

Comme l’ensemble de la Nation, le Département de l’Aube affronte les conséquences de la crise économique et de la crise énergétique qui conduisent à de nombreuses augmentations dans tous les domaines. Toutefois, la collectivité fait front.

Le budget 2023 nécessite ainsi une faible décision modificative à 2,6 M€, démontrant la justesse du travail, de l’anticipation des besoins et de la maîtrise des dépenses publiques du Département.

Il garde de cette manière les marges de manœuvre pour soutenir le territoire et ses habitants avec des politiques et des services efficaces.

Conscient des enjeux environnementaux, le Département lance également d’importantes mesures pour protéger les zones sensibles.

La Décision modificative : 2,6 M€, un faible ajustement qui traduit la justesse du budget 2023

Le Département face à des augmentations imposées

Pour 2023, la DM s’élève à 2,6 M€ d’inscriptions nouvelles (tous budgets confondus), soit un faible ajustement qui ne représente que 0,5% du budget global. Elle démontre, une fois de plus, la maîtrise du budget principal dont les prévisions étaient calculées au plus juste dans un contexte économique difficile.

Ces évolutions budgétaires sont, en partie, dues à des éléments extérieurs :

• l’augmentation du coût de la masse salariale du personnel départemental et des organismes sous la responsabilité du Département liée à des décisions gouvernementales : + 1,5 M€ (revalorisation du point d’indice de 1,5 % en juillet 2023, possibilité de mettre en œuvre une prime « pouvoir d’achat » si le décret paraît) ;
• la flambée des coûts de l’énergie : + 468 000 € (carburant, énergie, …) ;
• la mise en œuvre de choix politiques du Département : +2,2 M€ (soutien aux collèges qui subissent l’augmentation du gaz, accompagnement de la progression de la prestation de compensation du handicap (PCH), projet alimentaire territorial, lutte contre les addictions, tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux…).

Cette situation devrait se poursuivre et contraindre le Département à mettre en place un budget plus resserré pour 2024. Pour autant, elle ne compromet pas sa capacité à investir.

Le Département se donne les moyens de mener à bien ses projets

En 2023, le Département s’est engagé à investir près de 100 M€. Un haut niveau qui traduit une volonté politique de poursuivre la dynamique de financement des programmes liés à l’entretien des équipements départementaux, intégrant la maîtrise énergétique, comme la voirie, les collèges, les équipements sportifs et culturels, tout en soutenant résolument les projets structurants portés par les communes et les intercommunalités auboises. Et ce, malgré un contexte toujours plus compliqué et incertain (effets de la crise sanitaire, inflation, guerre).

Cet investissement se répartit pour :

• 70 % en dépenses d’équipement (études, acquisitions et travaux) et aménagement de zones,
• 25 % en subventions et fonds de concours versés à des tiers, principalement aux communes et structures intercommunales. + 31,5 M€ de subventions qui sont la traduction des valeurs sur lesquelles le Conseil départemental fonde son action : proximité, partenariat, confiance et équilibre du territoire,
• 5 % en divers.

Ces investissements améliorent la qualité de vie des Aubois, renforcent l’attractivité de l’Aube, assurent la dynamique des entreprise du BTP et créent de l’emploi en générant des activités nouvelles.

La poursuite du désendettement

53 M€ en 2017, 45 M€ en 2018, 36 M€ en 2019, 28 M€ en 2020 : la dette est maîtrisée. En 2022, elle est passé sous la barre symbolique des 20 M€.

En 2023 :

• le remboursement en capital est de seulement 3,5 M€ ;
• le stock de la dette par habitant s’élève à 65,32 €, contre 540 € en moyenne dans les Départements de taille comparable (strate 250 000 – 500 000 hab.) ;
• le délai de désendettement de l’Aube est inférieur à une année (contre 5 années en moyenne dans les Départements de taille comparable).

Toutefois, en 2024, le Département aura de nouveau recours à l’emprunt.

Les Espaces sensibles naturels : des engagements concrets avec des moyens financiers

Avec une superficie au 2/3 rurale, la présence de 140 000 hectares de forêts et le passage d’une vingtaine de cours d’eau, l’Aube présente une flore très importante. La faune n’est pas en reste, puisque le département constitue un territoire stratégique en période de migration des oiseaux.

Pour protéger cette biodiversité exceptionnelle, le Département lance sa politique de protection des Espaces sensibles naturels (ENS) à travers un Schéma départemental des espaces naturels sensibles (SDENS).

Les principes du SDENS

La politique des Espaces sensibles naturels se structure autour de grandes orientations :

• l’équilibre territorial : encourager le développement des ENS, agir pour un accès à la nature plus équitable ;
• les paysages : protéger et valoriser l’identité paysagère des territoires,
• la ressource en eau et les milieux aquatiques : participer à la diminution des pressions, anticiper les changements climatiques ;
• la biodiversité : faire des ENS un atout pour la préservation de la biodiversité ; mobiliser le réseau d’acteurs locaux ;
• la pédagogie : développer les actions pédagogiques, ouvrir les sites au public ;
• l’insertion professionnelle : développer les actions d’insertion au sein des ENS.

Depuis 2019, le Département alloue les recettes d’une taxe d’aménagement à des projets en faveur de l’environnement. Désormais, ces moyens seront redirigés vers le Schéma des espaces naturels sensibles. Une preuve de l’implication du Département dans cette politique des ENS. En 2022, le montant s’élevait à 1 072 224 €.