Consultation publique sur l'aménagement de Polisot

La commune de Polisot a souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 25 mars 2019.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 122022/409 du conseil Départemental en date du 5 décembre 2022

La Commission communale d’aménagement foncier de Chaource, lors de sa séance du 17 avril 2025, a décidé le lancement de la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés. Cette consultation se déroulera du 26 mai 2025 au 30 juin 2025 inclus. Pendant toute la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :

• Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Polisot,
• Par courrier adressé au Président de la Commission communale d’aménagement foncier de Polisot à la mairie de Polisot,
• Sur le registre dématérialisé.

Le Président de la Commission communale d’aménagement foncier de Polisot se tiendra à la Maison pour tous de Polisot:

• le lundi 26 mai 2025 de 9h00 à 12h00,
• le mercredi 11 juin 2025 de 14h00 à 17h00
• le vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00,
• le lundi 30 juin 2025 de 14h00 à 17h00.

Les bulletins Individuels sont à retourner à la mairie de Chaource par courrier avant le 8 juillet 2025 ou à remettre en mairie de Chaource pendant la durée de la consultation du public.

Conformément à la réglementation en vigueur, les plans et documents soumis à enquête publique ou consultation du public sont anonymisés.

Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro(s) lui correspondant.

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.