"La solide situation financière du Département" saluée par la Chambre régionale des Comptes

La situation financière du Département de l’Aube est saine et la collectivité dispose d’importantes marges de manœuvres pour l’avenir » constate la Chambre régionale des comptes dans son dernier rapport d’observation sur la collectivité édité en octobre 2021. Elle ajoute même que « grâce à ses capacités financières, le Département a pu faire face aux premières conséquences de la crise liée à la Covid-19 ».

A l’heure de définir ses orientations budgétaires pour 2022, le Département affiche en effet toujours une très saine santé financière avec :

• une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement malgré de fortes contraintes,
• un désendettement régulier,
• un ambitieux programme d’investissement (+100 M€) pour 2022.

Dans le même temps, la période d’instabilité demeure et la collectivité manque de visibilité sur l’avenir du fait de :

• la persistance de la crise sanitaire,
• la perte de son autonomie fiscale (imposée par les différentes réformes fiscales de ces dernières années).

1| Orientations budgétaires pour 2022 : le Département de l’Aube conserve de belles perspectives

Les orientations budgétaires (OB) ont pour objectif de tracer les contours du budget primitif de l’année à venir. Il s’agit d’une exigence légale qui doit être réalisée dans les deux mois avant le vote du budget. Ces OB permettent en somme de se projeter sur 2022.

Pour l’année 2022, le budget prévisionnel du Département de l’Aube devrait s’élever à 411,5 M€. Un chiffre en légère baisse par rapport à 2021 (415 M€).

Ces orientations budgétaires s’inscrivent dans une période d’incertitude pour la collectivité qui subit :

• la poursuite de la crise sanitaire et de ses conséquences (augmentation des frais de personnels, augmentation des prestations sociales…),
• la mise en place du projet de loi de finances 2022 qui a des conséquences sur les finances des collectivités locales.

En dépit de ces inconnues, les orientations budgétaires fixent 5 objectifs au prochain budget primitif 2022 :

• le maintien d’un plan d’investissement ambitieux (+ 100 M€),
• l’exigence de répondre aux attentes et aux besoins des Aubois,
• la préservation du niveau d’autofinancement (30 M€),
• la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec toutefois, certaines augmentations prévues et assumées pour mener à bien de nouveaux projets,
• un possible recours à l’emprunt pour réaliser de nouveaux projets.

Un manque de visibilité sur les recettes de fonctionnement

En 2021, les Départements avaient déjà été confrontés à la perte des produits de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) transférés aux communes (montants toujours compensés pour le moment).

Avec le projet de loi de finance 2022, les incertitudes pèsent toujours sur les recettes de fonctionnement des collectivités locales : les Départements, désormais privés de toute autonomie fiscale, sont fortement tributaires pour leur équilibre financier de dotations ou compensations décidées par l’Etat et dont la pérennité n’est pas garantie.

Ce projet de loi envisage par ailleurs une recentralisation du RSA pour les collectivités qui le souhaiteraient. Les conséquences d’un tel choix seraient nombreuses et surtout imprévisibles. Le Département de l’Aube n’est pas candidat à pour participer à cette expérimentation. Il considère que le versement de l’allocation et les droits et devoirs qui s’y rattachent (Missions d’insertion) sont indissociables.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées malgré de fortes contraintes

Même si la maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure un objectif prioritaire de la collectivité, globalement celles-ci augmentent de 2,63 % en 2022 : 308 M€ contre 302 M€ en 2021.

Ces augmentations sont liées à :

• la création d’une dizaine de postes pour s’adapter aux nouvelles missions et projets de la nouvelle mandature.

Parmi eux : un ingénieur à la direction des systèmes informatiques et numériques (DSIN) pour le déploiement du télétravail ;
un poste pour renforcer la direction des bâtiments (DB) pour le suivi des projets immobiliers de la collectivité,
des intervenants sociaux en zone gendarmerie/police
des postes pour renforcer l’action de la MAIA (Méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie).

• la réglementation sur les dépenses sociales :

+ 4,97 % pour l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) dont les dépenses vont s’’élever à 40,4 M€ en 2022 (augmentation des rémunérations des personnels, augmentation du nombre de bénéficiaires) ;
+ 1 % pour le RSA (Revenu de solidarité active) avec 69,7 M€ en 2022 dont 63 M € au titre de l’allocation et 6,7M€ consacrés à la politique d’insertion (chantiers et ateliers d’insertion, repérage et remobilisation des publics invisibles…).

Un désendettement régulier qui permet d’envisager un nouvel emprunt pour financer de nouveaux projets

En matière d’endettement, le Département maintient son cap. L’encours de la dette est particulièrement bien maîtrisé quand on le compare aux départements de taille voisine (250 à 500 000 habitants).

L’encours de la dette de l’Aube n’a cessé de diminuer :

• 53 M€ en 2017,
• 45 M€ en 2018,
• 36 M€ en 2019,
• 28 M€ en 2020
• 20 M€ en 2021,
• 17 M€ anticipés en fin d’exercice en 2022.

A partir de 2022, le remboursement annuel du capital de la dette passe à 2,4 M€ contre 8,4 M€ par an en 2021. Cette diminution laisse une nouvelle marge de manœuvre de 6 M€ aux investissements de la collectivité.

Notons enfin que le Département affiche une capacité de désendettement inférieure à 1 année anticipée en 2022. La capacité de désendettement est le nombre d’années d’autofinancement nécessaires pour rembourser l’intégralité de l’encours par l’épargne brute.

Ce faible niveau d’endettement permet au Département d’envisager de nouveaux emprunts pour financer des projets en cours ou à venir.

100 M€ pour investir sur le territoire

L’autofinancement stabilisé en 2022 à 29,5 M€ ainsi que le faible endettement du Département préservent sa forte capacité d’investissement. De nombreux projets sont en cours dans des domaines aussi variés qu’essentiels au développement du territoire : enseignement supérieur, voirie, sport, culture. Le Département poursuit également son soutien aux projets structurants des territoires (32 M€ pour 134 projets depuis le lancement du plan en 2017).

Pour 2022, les dépenses d’investissement devraient atteindre 101 M€ répartis principalement entre deux charges :

• 74,5 M€ de dépenses de maîtrise d’ouvrages directe ;
• 23,8 M€ de subventions d’équipement à des tiers.

Depuis de nombreuse années, la collectivité gère ses projets en AP, autorisations de programme, afin de lisser leur coût : en 2022, près de 65 M€ seront dépensées dans ce cadre : construction de la CIME (Complexe international multisports – escalade), extension de l’EPF-École d’ingénieurs...

Parmi les nouveaux projets envisagés pour 2022 :

• le prolongement de la voie verte du Canal de la Haute-Seine entre Crancey et Nogent-sur-Seine,
• le programme de réparations scolaires,
• le programme des collèges,
• la restauration du patrimoine,
• le projet d’hébergement enfance,
• l’accompagnement des projets EHPAD,
• les équipements culturels,
• les équipements sportifs,
• le programme de voirie.

2| La Chambre régionale des comptes salue la gestion financière du Département

La Chambre des comptes régionale a examiné les comptes et la gestion du Département de l’Aube des exercices allant de 2015 à 2021.

Elle en dresse un compte rendu très positif dans son rapport rendu en octobre 2021:

Des pistes d’amélioration déjà prises en compte par le Département

Ce rapport a soulevé quelques points d’améliorations mineurs à effectuer à propos de :

• la gouvernance et les relations avec la société publique locale XDEMAT,
• la fiabilité des comptes,
• la situation financière,
• l’entretien et l’exploitation du réseau routier non concédé,
• les dépenses d’action sociale et leur financement.

D’ores-et-déjà, le Département a procédé à la mise à jour de certaines procédures afin de tenir compte des préconisations de la Chambre régionale des comptes.