Publié le 02 mai 2023
Thématique Santé/Social
Sommaire
Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) sélectionnés pourront bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions permettant d’améliorer la qualité du service.

Le lancement du présent appel à candidatures vise à sélectionner les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pouvant bénéficier de la dotation complémentaire appelée aussi « dotation qualité » pour le financement d’actions permettant d’améliorer la qualité du service, conformément aux objectifs prioritaires du Département de l’Aube.
Pour ce premier appel à candidatures, en cohérence avec le Schéma stratégique territorial de l’aide à domicile 2019-2023 et les besoins identifiés sur les territoires, les priorités retenues par le Département de l’Aube concernent les objectifs suivants :
- Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
- Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
- Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire ;
- Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.
À noter que les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département jusqu’à la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Le CPOM précisera notamment les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.
Conformément au décret du 28 avril 2022, le présent appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, ou lorsque l’ensemble des services du département aura intégré le dispositif.
Les objectifs prioritaires définis par le Département de l’Aube en 2023
Afin de prendre connaissance des objectifs prioritaires retenus, des actions finançables et des critères de sélection des candidats à la dotation complémentaire, vous pouvez télécharger l’appel à candidatures et les annexes disponibles ci-dessous :
Documents à télécharger
- L’avis d’appel à candidatures 2023
- Annexe 1 : le dossier de candidature
- Annexe 2 : la grille de sélection des candidats
- Annexe 3 : la liste des communes prioritaires
- La foire aux questions (FAQ)
Le calendrier de la démarche en 2023
La date limite pour transmettre les dossiers de candidature est fixée au 16 juin 2023.
Les résultats à l’appel à candidatures
Après une analyse des dossiers, les résultats de l’appel à candidatures seront publiés le 17 juillet 2023.
En parallèle, chaque SAAD sera tenu informé individuellement de son résultat par courrier dans les plus brefs délais.
Des questions
Pour toute demande d’information sur cet appel à candidatures, vous pouvez contacter la Direction de l’Autonomie du Conseil Départemental de l’Aube en adressant un courriel à l’adresse suivante : paph.saad@aube.fr.
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