Conclusions de la consultation publique sur l'aménagement de Polisot

La commune de Polisot a souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 25 mars 2019.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 122022/409 du conseil Départemental en date du 5 décembre 2022

La Commission communale d’aménagement foncier de Polisot lors de sa séance du 17 avril 2025 a décidé le lancement de la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés. Cette consultation s’est déroulée du 26 mai 2025 au 30 juin 2025 inclus. Pendant toute la durée de la consultation, le public était invité à consigner ses observations :

• Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Polisot,
• Par courrier adressé au Président de la Commission communale d’aménagement foncier de Polisot à la mairie de Polisot,
• Sur le registre dématérialisé.

Le Président de la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Polisot a tenu des permanences à la Maison pour tous de Polisot :

• le lundi 26 mai 2025 de 9h00 à 12h00,
• le mercredi 11 juin 2025 de 14h00 à 17h00
• le vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00,
• le lundi 30 juin 2025 de 14h00 à 17h00.

Les bulletins individuels étaient à retourner à la mairie de Polisot par courrier avant le 8 juillet 2025 ou à remettre en mairie de Polisot pendant la durée de la consultation du public.

À l'issue de la consultation, et pendant un an, le rapport et les conclusions du Président de la CCAF de Polisot peuvent être consultés en ligne, à la mairie de Polisot (aux heures et jours habituels d'ouverture du secrétariat), et à l'hôtel du Département (sur rendez-vous).