Les conclusions de l'enquête publique sur l’aménagement foncier de Chaudrey et d’Ortillon

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) a été constituée le 3 novembre 2020. Les études préalables étant terminées, le 15 septembre 2022 la CIAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Cette enquête s'est déroulée du 13 février au 20 mars 2023 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public était invité à consigner ses observations :

• dans le registre prévu à cet effet à la mairie de Chaudrey,
• par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Chaudrey
• dans le registre dématérialisé.

Le commissaire enquêteur a tenu des permanences à la mairie de Chaudrey, le 13 février et le 20 mars 2023 et à la mairie d’Ortillon le 3 mars 2023.

À l'issue de l'enquête, et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés aux mairies de Chaudrey et d'Ortillon (aux heures et jours habituels d'ouverture du secrétariat), à l'Hôtel du Département (sur rendez-vous), ainsi que sur la plateforme XEnquête.