Le Département : partenaire privilégié des collectivités

Le Département aide les communes et intercommunalités à financer de nombreux équipements et services : salles polyvalentes, écoles, cantines, centres de secours, courts de tennis, terrains de sport, zones d’activités économiques, maisons de santé, restauration du patrimoine historique (églises, etc.), bibliothèques, assainissement, électrification, aménagement de rivières, etc.

 

Dispositifs courants d'aide départementale

Les aides du Département permettent aux collectivités de conduire des projets en de nombreux domaines :

  • Culture - loisirs (musique, lecture publique/bibliothèques)
  • Enseignement (actions périscolaires, équipements scolaires des écoles maternelles et primaires)
  • Environnement et équipement rural 
  • Equipements sportifs, scolaires et culturels 
  • Patrimoine historique
  • Tourisme - aménagements touristiques
  • Santé publique
  • Sport
  • Voirie

Fin 2018/début 2019, le Département a procédé à une refonte complète de ses dispositifs d'aide aux communes et aux  groupements de communes. Cette refonte a eu pour effets de   :

  • simplifier et harmoniser les aides,
  • renforcer le soutien financier du Département, un an après la mise en place de son plan de soutien aux projets structurants des territoires.

Soutien exceptionnel aux projets structurants des territoires

Depuis octobre 2017, le Département dispose d'une enveloppe lui permettant d'apporter un soutien financier exceptionnel à des projets dits "structurants", à rayonnement intercommunal. 

Au fil des ans, ce "Plan de soutien aux projets structurants des territoires" a été abondé à hauteur de 39 millions d'euros (dont 7 pour aider les intercommunalités à financer l'arrivée de la "fibre à la maison" - FTTH). La barre des 100 projets aidés a été franchie début 2020, représentant alors 21,7 millions d'euros d'aides départementales destinées à accompagner 117,5 millions d'euros d'investissement des collectivités.

Un plan pour continuer à booster l'activité et l'économie locales,
suite à la réforme territoriale de 2015

Depuis la loi NOTRé (2015), les Départements n'ont plus la possibilité d'agir directement en matière économique.

Considérant que :

  1. les intercommunalités et les communes ont de nombreux projets importants pour le quotidien des Aubois et pour le développement local ;
  2. qu'elles peinent souvent à trouver des financements pour les concrétiser ;
  3. que sa propre situation financière le lui permet,

le Conseil départemental a mis en place ce plan de soutien, en concertation avec les 13 intercommunalités de l'Aube. Avec, pour mots d'ordre : "souplesse et rapidité d'action". Les dossiers sont ainsi traités en flux continu, en réponses aux besoins propres, exprimés par les territoires.

Pour quels types de projets ?

Les projets aidés touchent une palette de domaines large : accès à la santé, accueil de la petite enfance, économie, tourisme, sport, culture, services de proximité...

Ils peuvent être portés par des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), des communes, voire des associations.

Le Département peut même, parfois, en assurer la maîtrise d'ouvrage.

 Contact : Département de l'Aube. Directeur général adjoint, Pôle Développement des territoires.